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Les aspects juridiques du chantage à la vidéo

Que dit la loi sur le chantage en ligne ?

Arnaque avec la webcam et risques avec la justice

Internet est un outil qui présente des aspects formidables, mais dont certains individus se servent pour se livrer à des actes délictueux. Parmi ces actes frauduleux, le chantage en ligne devient de plus en plus courant. Qu’est-ce que l’arnaque et chantage à la vidéo ? Que dit la loi ? Comment réagir ? Nous répondons à toutes ces questions.

Sachez dés maintenant que vous si vous êtes victime, vous n’avez rien à vous reprocher et n’aurait aucun souci avec la justice contrairement à ce que les escrocs essayent de vous faire croire.

Qu’est-ce que le chantage en ligne ?

Autrement connu sous le nom de « chantage à la webcam », le chantage en ligne est une déviance de l’utilisation d’Internet pratiquée par des individus mal intentionnés. Dans un cas de chantage en ligne, le malfaiteur s’empare d’images compromettantes d’une personne (ces images pouvant être des vidéos ou des photos) dans le but de les utiliser pour lui réclamer de l’argent. Toute une stratégie est mise en amont pour tendre le piège. Le maître chanteur se rend sur des sites de rencontre, des réseaux sociaux, etc., sur lesquels il se fait le plus souvent passer pour une jolie fille. Après quelques échanges, le malfaiteur demande à son interlocuteur (sa victime) de se retrouver via l’utilisation de la webcam. C’est alors qu’un jeu de séduction commence au cours duquel le maître chanteur — qui se fait toujours passer pour une jolie fille — demande à l’autre de s’adonner à des gestes sexuels . Le malfaiteur récupère ces images via un enregistrement et menace alors sa victime en lui disant que si elle ne lui donne pas de l’argent, il rendra les images publiques en les publiant sur Internet.

Le chantage en ligne commence dès lors que le maître chanteur estime avoir collecté assez d’images ou documents (le chantage en ligne n’est pas toujours lié à du contenu érotique ou pornographique) compromettants pour soumettre sa victime et lui soutirer une somme d’argent. Pour que sa menace soit prise en considération par la victime, le maître chanteur lui dit que les images seront envoyées à des personnes de sa connaissance, famille, ami, entourage professionnel, etc. Pour bien ficeler son chantage, le malfaiteur va en général sur les réseaux sociaux pour collecter le maximum d’informations sur sa victime, et notamment ses contacts.

Ce type de chantage peut également commencer par un mail dans lequel le malfaiteur se présente comme un hacker. Il informe alors qu’il piraté les appareils de la victime et qu’il a réussi à avoir la main sur l’ordinateur, ce qui lui a permis d’enregistrer des vidéos de la victime en train de s’amuser sur un site pour adulte, ou autres informations compromettantes.



Que dit la loi sur le chantage en ligne ?

Les conditions du délit de chantage en ligne selon le Code pénal

Le chantage est constitué dès lors que :

  • le malfaiteur utilise un moyen comme la menace de rendre publics des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une autre personne.
  • Qu’il y a eu une menace avant que les images compromettantes soient rendues publiques.
  • Ce que le malfaiteur menace de révéler doit concerner des faits de nature pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime, que ces derniers soient vrais ou non. Il y a chantage dès lors que la révélation du maître chanteur peut s’avérer nuisible pour sa victime du point de vue de sa réputation, sa position sociale et même sa e-réputation.

Si des menaces de violence sont formulées parce que la victime refuse de payer, ces dernières ne sont pas constitutives du chantage pour la loi. Le Code pénal les considère alors comme des tentatives d’extorsion de fonds ou de menaces de violence, ce qui est jugé différemment.

Autre élément constitutif du chantage, la poursuite d’un objectif tendant en l’obtention d’une somme d’argent ou d’un quelconque autre engagement, sous la menace de la révélation d’informations compromettantes.

Enfin, l’intention coupable est un élément constitutif du chantage. L’intention coupable est le fait que le malfaiteur agit délibérément, sciemment, en menaçant sa victime pour obtenir quelque chose d’elle.

Les sanctions

Encadré par la loi, le chantage en ligne est passible de peines de prison et d’amendes. En effet, l’article 312-10 du Code pénal prévoit que la peine que risque un individu se livrant à cette pratique est de 5 ans de prison ainsi qu’une amende d’un montant de 75 000 euros. Ces deux peines sont valables également en cas de simple tentative de chantage.

D’autre part, l’article 312-11 du Code pénal condamne encore plus fermement le maître chanteur si ce dernier met sa menace à exécution et rend public le contenu compromettant. Il encourt alors 7 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Révéler le contenu est considéré comme une preuve aggravante de vouloir nuire psychologiquement à la victime. C’est, de plus, un acte prémédité, c’est pourquoi la loi se montre plus dure dans ce cas de figure.

Enfin, la loi prévoit d’éventuelles peines complémentaires à l’encontre du maître chanteur. Ce dernier peut notamment se voir interdire d’exercer une fonction publique, d’exercer des droits civiques, etc. C’est en fonction du délit et de la situation d’ensemble.

Comment réagir au chantage ?

  • Ne jamais répondre : La première réaction à adopter face à un maître chanteur en ligne est d’ignorer sa menace. En effet, en répondant, certaines personnes se font avoir et livrent encore plus d’informations sur elles, ce qui donne plus de matière au malfaiteur pour les faire chanter.
  • Alerter les autorités compétentes : Quand vous constatez le chantage, tournez-vous vers les autorités compétentes en la matière. Conservez les messages, courriels ou autres écrits que vous aura envoyé le maître chanteur, ils serviront de preuves.
  • Parlez-en à votre entourage : Les maîtres chanteurs en ligne s’en prennent le plus souvent à votre entourage (personnel et/ou professionnel) dès lors qu’ils ont commencé leur chantage avec vous. Ils récupèrent le maximum d’informations sur les réseaux sociaux et ils s’en servent pour agrandir leur liste de victimes.

Si les vidéos ou photos compromettantes ont été mises en ligne, contactez directement le support pour leur demander de les retirer. Vous pouvez également demander au moteur de recherche de déréférencer le lien. Dans ces situations, contactez-nous.



Compléments d’information :

Comment réagir aux menaces de l’arnaque à la vidéo ?
Les questions fréquentes des victimes
Le témoignage d’une victime de chantage à la webcam
Le mode opératoire du piège à la webcam
Qu’elle est la durée d’une escroquerie à la webcam ?
Quels sont les risques pour les victimes ?

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